La quasi-totalité de ce qui s'écrit sur le DO-178C présume que vous traitez avec la FAA. Les tableaux d'objectifs sont les mêmes partout, mais la voie menant à une approbation, les personnes qui détiennent l'autorité et la réglementation à laquelle vos preuves répondent en définitive, elles, diffèrent.
Si votre programme est canadien — ou si vous êtes un fournisseur étranger qui y participe — voici l'orientation que la documentation publiée ne vous donne pas.
À qui avez-vous réellement affaire
L'autorité est l'Aviation civile de Transports Canada (TCCA), la branche aéronautique civile du ministère fédéral des Transports. Elle certifie les produits aéronautiques conçus au Canada et valide les approbations délivrées ailleurs.
Les instruments juridiques sont la Loi sur l'aéronautique et, sous son autorité, le Règlement de l'aviation canadien (RAC). La navigabilité relève de la partie V. C'est à cette chaîne que vos preuves logicielles répondent en définitive — et non au DO-178C, qui constitue un moyen de conformité et non un règlement, au Canada comme partout ailleurs.
Le RAC 521 — et les références périmées que vous croiserez
L'approbation de définition de type relève aujourd'hui du RAC 521, qui établit la demande, la base de certification, la démonstration de conformité et la délivrance des approbations.
Le problème du vocabulaire
Pour les équipes venues de programmes américains, la friction tient surtout à ce que les mots diffèrent. Les concepts se correspondent étroitement ; les termes, non.
| Canada (TCCA) | États-Unis (FAA) | Europe (AESA) | |
| Cadre d'approbation de conception | RAC 521 | 14 CFR partie 21 | Partie 21 |
| Approbation délivrée | Certificat de type / Certificat de type supplémentaire | Type Certificate / STC | Certificat de type / STC |
| Délégué individuel | DAR — Design Approval Representative | DER — Designated Engineering Representative | Privilèges détenus par l'organisme agréé |
| Délégué organisationnel | DAO — Design Approval Organization | ODA — Organization Designation Authorization | DOA — Design Organisation Approval |
| Logiciel embarqué | RTCA DO-178C accepté comme moyen de conformité | RTCA DO-178C, reconnu par la documentation consultative de la FAA | EUROCAE ED-12C, reconnu par les moyens acceptables de conformité de l'AESA |
La délégation, et ce qu'elle signifie pour vos preuves
TCCA n'examine pas elle-même chaque constat de conformité. L'autorité est déléguée en vertu de la Loi sur l'aéronautique : un Design Approval Representative est une personne autorisée à établir des constats au nom du ministre, et un Design Approval Organization détient une autorité équivalente à l'échelle de l'organisme. Le chapitre du Manuel de navigabilité portant sur la délégation en régit le fonctionnement.
La conséquence pratique pour une équipe logicielle est celle que l'on oublie : vos preuves sont très souvent lues d'abord par un délégué, et non par un ingénieur de TCCA. Cela n'abaisse en rien les exigences. Cela signifie toutefois que la relation de travail, le rythme des revues et la façon dont les constats sont soulevés puis clos dépendent de celui qui détient la délégation sur votre programme — et il vaut mieux savoir quel modèle s'applique avant de rédiger votre PSAC, non après.
La norme, elle, ne change pas
Soyons clairs : le DO-178C est le même document au Canada. Les cinq niveaux, les tableaux d'objectifs, l'indépendance, la couverture structurelle, les suppléments — rien de tout cela ne diffère. Une équipe ayant certifié auprès de la FAA n'a pas à apprendre un autre métier.
Ce qui diffère, c'est le cadre autour : le règlement auquel la conformité répond en définitive, qui détient l'autorité d'accepter un constat, comment l'engagement est structuré et — la partie qui compte sur le plan commercial — comment l'approbation obtenue voyage.
Faire reconnaître une approbation canadienne ailleurs
C'est généralement la vraie question derrière la question. Un fournisseur canadien ne veut pas d'une approbation qui s'arrête à la frontière, et un fournisseur étranger veut savoir ce que son approbation existante lui vaut au Canada.
| Partenaire | Instrument | Établissement | Portée |
| États-Unis | Accord pour la promotion de la sécurité aérienne (BASA), avec les Implementation Procedures for Airworthiness (IPA) autorisées par son article III | Accord signé le 12 juin 2000 ; les IPA en sont à la révision 3 | Régit la façon dont TCCA et la FAA acceptent et valident leurs approbations de conception respectives |
| Union européenne | Accord bilatéral Canada–UE sur la sécurité aérienne | Signé le 6 mai 2009 ; en vigueur le 26 juillet 2011 | Prévoit la reconnaissance par l'AESA des approbations canadiennes, et l'inverse |
La nuance importante est que la validation n'est pas une chose unique. Selon le produit et l'entente, la reconnaissance peut aller d'une acceptation ne nécessitant aucune demande distincte, à une validation allégée, jusqu'à un examen technique complet. La conséquence pour l'ingénierie est directe : savoir si vos preuves DO-178C seront réexaminées par une seconde autorité, et avec quelle profondeur, est connaissable dès le début d'un programme. Renseignez-vous alors, car cela change ce que vous conservez, la façon dont vous le rédigez, et dans quelle langue.
Si vous êtes un fournisseur qui entre dans un programme canadien
- Établissez tôt le modèle de délégation. Que les constats passent par un DAR, un DAO ou directement par TCCA façonne votre plan d'engagement et votre PSAC.
- Ne présumez pas que votre relation avec la FAA se transfère. Le travail technique, oui. L'autorité d'accepter un constat, non.
- Posez la question de la validation dès le lancement, pas à la fin. Si le produit doit être validé par une autre autorité, c'est une donnée de planification et non une tâche de clôture.
- Vérifiez que vos documents de processus citent des règlements en vigueur. Les renvois au MN 511 sont révélateurs.
- Prévoyez le français au budget. Sur les programmes québécois, ce n'est pas une ligne de traduction en fin de parcours : c'est une exigence de livraison.
Pourquoi cela compte davantage aujourd'hui
Les programmes industriels, de défense et de sécurité canadiens sont de plus en plus approvisionnés au pays. Cela dirige le travail de certification vers des fournisseurs canadiens, dont bon nombre possèdent une solide ingénierie mais aucune capacité DO-178C, et vers des entreprises étrangères qui ont besoin d'une voie canadienne pour la première fois.
Pour ces entreprises, la norme est la partie facile. C'est le cadre autour — quelle autorité, quel délégué, quel règlement, quelle voie de validation, quelle langue — qui n'est consigné nulle part de commode. C'est la lacune que cet article vise à combler, et il y en aura d'autres.
Foire aux questions
Le DO-178C est-il différent au Canada ?
Non. Il s'agit du même document de la RTCA, avec les mêmes objectifs. Ce qui diffère, c'est le cadre réglementaire dans lequel il s'inscrit, qui détient l'autorité d'accepter un constat de conformité, et la façon dont l'approbation obtenue est reconnue par les autres autorités.
TCCA accepte-t-elle une approbation de la FAA ?
Le Canada et les États-Unis sont liés par une entente bilatérale de sécurité dont les Implementation Procedures for Airworthiness régissent la manière dont chaque autorité accepte ou valide les approbations de conception de l'autre. L'effort requis varie selon le produit et la voie retenue : traitez donc la question comme un point à confirmer pour votre cas précis plutôt qu'à présumer.
Qu'est-ce qu'un DAR ?
Un Design Approval Representative — une personne autorisée en vertu de la Loi sur l'aéronautique à établir des constats de conformité au nom du ministre. La contrepartie américaine la plus proche est le DER, bien que les constructions ne soient pas identiques.
Devons-nous produire nos preuves de certification en français ?
L'exigence dépend de votre client et du programme, et non de TCCA comme telle. En pratique, les fournisseurs qui travaillent avec des maîtres d'œuvre québécois devraient prévoir le français comme langue de livraison plutôt que d'en faire une réflexion après coup.
Nous sommes une PME canadienne sans expérience du DO-178C. Par où commencer ?
Par les documents de planification et le modèle de délégation, dans cet ordre. L'essentiel du risque d'échéancier d'un premier programme se crée au moment de la planification, bien avant qu'une ligne de code ne soit écrite, et il est bien moins coûteux d'obtenir de l'aide à ce moment-là que d'ajouter les preuves après coup.
Nous travaillons sur des programmes de certification canadiens dans les deux langues officielles. Si vous cadrez un programme, ou si vous abordez le marché canadien pour la première fois — écrivez-nous.
